Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mer français

Droits et politiques comparés

9782492091049 REAUT

Actes du colloque sur « Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français », sous la direction de Florence Faberon.
Le 6 juillet 2023 a eu lieu une conférence dédiée au régime des autochtones et des populations locales en Nouvelle-Calédonie. Pilotée par les professeurs de droit public Jean-Yves et Florence Faberon, cette journée d’études organisée au centre culturel Tjibaou, a permis d’aborder la notion de coutume et son évolution à travers le temps au sein de la Nouvelle-Calédonie, via différents points de vue. Le sujet a également été mis en perspective avec le régime des autochtones en Guyane, grâce notamment à la participation de représentants de ce département ultramarin.

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Support Livre neuf
Auteur Collectif
Éditeur RCS Recherches sur la cohésion sociale
Genre Droit, sciences économiques
Date 2023
Format Format 16 x 24 cm, broché, 388 pages
EAN 13 9782492091049

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La conception française des droits de l'homme et de l'Etat de droit est celle de l'universalisme républicain. Depuis la Révolution, la démocratie signifie que « La loi est l'expression de la volonté générale. Elle doit être la même pour tous [...] » (article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Pourtant cette conception s'est heurtée à certaines populations qu'elle a renoncé à englober dans un moule unique, comme en métropole, mais dont elle s'est résolue à respecter les identités propres. Outre-mer, cela ne concerne plus aujourd'hui essentiellement que quatre collectivités françaises : la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Là, la République française égalitaire a aménagé des régimes spécifiques aux autochtones.
Dans deux de ces collectivités, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, la situation se caractérise même par la présence de populations locales, implantées depuis la colonisation, en plus des autochtones, « peuples premiers ».
La question de savoir comment la France s'acquitte d'une telle mission de conciliation de visées divergentes mérite des analyses, tant cas par cas, dans chacune des quatre collectivités évoquées, que dans la recherche des problématiques d'ensemble. Les ressources du comparatisme doivent être mises à contribution : comment procède-t-on à l'étranger ? Comment la France, procède-t-elle dans ses collectivités autres que les quatre particulièrement analysées, en dépit de sa prétendue uniformité ? Quelles sont les réponses du droit international et du droit européen, particulièrement dans leur traitement des droits de l'homme ? Les deux versants, spécificités et généralités, des questions en cause, forment les deux parties de nos travaux. Ce colloque articule ses raisonnements tant sur la base des régimes juridiques en présence que sur l'éclairage des conditions de vie réelles qui en sont le soubassement.