Conditions générales de vente

Article 1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site https://caledolivres.nc/

Article 2. Disponibilité des ouvrages
Malgré tous nos efforts pour vous servir rapidement, la totalité du fonds présenté sur le site https://caledolivres.nc/ ne peut pas être stockée dans nos réserves. Notre offre est donc conditionnée à la disponibilité des articles chez les éditeurs. Les éventuelles ruptures de stocks (provisoires ou définitives) ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Dès la commande, chaque client est informé par courrier électronique des ouvrages non disponibles. Le client peut annuler sa commande ou la modifier.

Article 3. Prix et remises
Lorsque les commandes sont expédiées par colis postal, une remise spéciale est appliquée aux clients export ; Elle correspond au prix de vente public pratiqué en Nouvelle-Calédonie minoré de 5%.
Les étudiants et les enseignants calédoniens bénéficient d’une réduction de 10% sur certains titres, sur présentation d'un justificatif de leur statut (numéro carte étudiant ou numéro d'enseignant) et sous réserve d'avoir un compte client sur https://caledolivres.nc/. Ces remises ne sont pas cumulables.
Le prix est payable en totalité, en un seul versement à la commande.
Les tarifs indiqués s'entendent nets, toutes taxes comprises. Ils sont hors frais de port et d’emballage.

Article 4. Frais et délais de transport
Nos livraisons sont assurées par la Poste. La rapidité de la livraison des ouvrages dépend de deux facteurs : la disponibilité des articles chez l’éditeur et le délai postal selon le mode d’expédition choisi (prioritaire ou économique aérien).
Pour chaque commande, nous vous avisons, par courrier électronique, de la date d’envoi et du délai prévu.
Les articles commandés sont expédiés à réception du règlement.
Dans le cas où une signature est requise à la livraison, si au moins une tentative de livraison a lieu et si vous êtes absent, notre garantie de livraison sera remplie et vous n'aurez pas droit au remboursement des frais de livraison.
Les frais payés de transport ne seront pas remboursés et la garantie de livraison dans les délais ne s'appliquera pas en cas de force majeure ou en cas de retards, interruptions de service ou pannes causées par des circonstances indépendantes de la volonté de Calédo Livres.

Article 5. TVA à l’arrivée
Pour les clients domiciliés dans l’Hexagone :
Depuis le 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de Nouvelle-Calédonie sont soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. Il vous sera donc demandé de régler la TVA au moment de la réception de votre colis.

Article 6. Paiement
 Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant tous un maximum de garanties de sécurité :
 - EpayNC (CB, carte Visa, Mastercard, American Express, JCB), en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme. Votre commande n'étant définitivement enregistrée qu'à réception de votre règlement, le paiement par carte bancaire est vivement recommandé pour recevoir votre commande au plus vite.
- Chèque en euros ou en francs Pacifique, compensable dans une banque française, à l'ordre de IRA ATUA SARL. Adressez votre chèque, après avoir reporté, au verso, le numéro de commande à l'adresse suivante : IRA ATUA SARL, BP 32044, 98897 Nouméa cedex, Nouvelle-Calédonie. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
- Virement bancaire sur le compte ouvert au nom de IRA ATUA SARL.
Pour un virement en francs Pacifique merci d'utiliser notre compte de la Banque Calédonienne d'investissement (BCI) en Nouvelle-Calédonie : Agence Orphelinat, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Banque : 17499 - Guichet : 00012 - Numéro de compte : 16940902016 - Clé : 18
IBAN : FR76 1749 9 000 1216 9409 0201 618
BIC : BCADNCNN
Pour un virement en euros merci d'utiliser notre compte de la Banque Postale en France : Centre financier de Strasbourg, France.
Banque : 20041 - Guichet : 01015 - Numéro de compte : 0353333T036 - Clé : 57
IBAN : FR18 2004 1010 1503 5333 3T03 657
BIC : PSSTFRPPSTR

Article 7. Comptoir
Les commandes peuvent également être récupérées au comptoir (dans nos locaux situés au 21bis rue Jean-Jaurès à Nouméa) et réglées sur place (en espèces, par chèque ou par carte bancaire).
Article 8. Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification, aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique à l'adresse : commande@caledolivres.nc ou par courrier à CALÉDO LIVRES - Service clients – BP 32044, 98897 Nouméa cedex, Nouvelle-Calédonie.

Article 9. Responsabilité
Les titres des ouvrages, présents dans la base de données du site, ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Calédo Livres n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Calédo Livres décline toute responsabilité si l'article ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur…).

Calédo Livres se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…)

Article 10. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français applicable en Nouvelle-Calédonie, les tribunaux seront ceux du ressort de Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

Article 11. Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.