Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mer français

La conception française des droits de l'homme et de l'Etat de droit est celle de l'universalisme républicain. Depuis la Révolution, la démocratie signifie que « La loi est l'expression de la volonté générale. Elle doit être la même pour tous [...] » (article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Pourtant cette conception s'est heurtée à certaines populations qu'elle a renoncé à englober dans un moule unique, comme en métropole, mais dont elle s'est résolue à respecter les identités propres. Outre-mer, cela ne concerne plus aujourd'hui essentiellement que quatre collectivités françaises : la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Là, la République française égalitaire a aménagé des régimes spécifiques aux autochtones.
Dans deux de ces collectivités, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, la situation se caractérise même par la présence de populations locales, implantées depuis la colonisation, en plus des autochtones, « peuples premiers ».
La question de savoir comment la France s'acquitte d'une telle mission de conciliation de visées divergentes mérite des analyses, tant cas par cas, dans chacune des quatre collectivités évoquées, que dans la recherche des problématiques d'ensemble. Les ressources du comparatisme doivent être mises à contribution : comment procède-t-on à l'étranger ? Comment la France, procède-t-elle dans ses collectivités autres que les quatre particulièrement analysées, en dépit de sa prétendue uniformité ? Quelles sont les réponses du droit international et du droit européen, particulièrement dans leur traitement des droits de l'homme ? Les deux versants, spécificités et généralités, des questions en cause, forment les deux parties de nos travaux. Ce colloque articule ses raisonnements tant sur la base des régimes juridiques en présence que sur l'éclairage des conditions de vie réelles qui en sont le soubassement.