Régime législatif règlementaire et coutumier de la NC

RELEG

Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais, le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent. Il convient d'en étudier la formation et l'application.

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Support Livre neuf
Auteur Collectif
Éditeur L'Harmattan
Genre Droit et sciences économiques