L'animal et le droit en Nouvelle-Calédonie

9782913090309 ANDRO

Spécificité du droit applicable en Nouvelle-Calédonie. L'animal, objet de propriété. La protection de l'animal domestique. La chasse, la pêche et la protection de la faune. L'introduction d'animaux en Nouvelle-Calédonie et la biodiversité.

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Support Livre neuf
Auteur Gérard Orphila
Éditeur CDPNC
Genre Droit et sciences économiques
Date 2000
Collection Université
Format Format 16 x 24 cm, broché, 156 pages
EAN 13 9782913090309

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L'animal n'est pas une chose ordinaire. C'est une chose vivante, un être sensible. Les sentiments qu'il exprime ou qu'il inspire lui donnent une place à part dans nos rapports avec les choses. Source de joies, de peines, de soucis et quelquefois de profits, l'animal n'est pas tout à fait ce meuble par nature envisagé par l'article 528 du Code civil.
La condition animale suscite bien des interrogations. En Nouvelle-Calédonie cette condition n'est pas tout à fait celle de la métropole. Ce particularisme présente un intérêt et mérite d'être étudié, car il relève une autre approche du droit français.
Le droit applicable en matière animalière s'identifie à celui de la métropole ou s'en détache plus ou moins complètement. Les principes, en règle générale, sont ceux du droit français tandis que les règles techniques sont, pour la plupart, spécifiques. Il en résulte un ensemble original qui révèle l'intérêt que porte le pays à la question animale et à sa faune sauvage. La Nouvelle-Calédonie n'est-elle pas un pays d'élevage, de chasse et de pêche ?