15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie

La période d'application de l'accord de Nouméa arrivant bientôt à son terme, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan de l'œuvre législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L'analyse de quinze années d'expérience et de plus de 160 lois du pays permet de questionner la pratique législative locale, tant sur la forme que sur le fond. La loi du pays apparait dans ce cadre comme un outil normatif en pleine maturation : les modalités de son élaboration, de son adoption et de son contrôle tendent à s'affirmer progressivement, tandis que son champ matériel d'intervention connait un développement différencié en fonction des domaines de compétence. Il est en tout état de cause indéniable que le législateur local a mûri et que la loi du pays calédonienne est bien aujourd'hui sur les chemins de la maturité.