Du partage des compétences au partage de la souveraineté (occasion)

Des territoires d'oute-mer aux pays d'outre-mer

Auteur : Jeanne Page

EAN 13 : 9782731402681 - Référence : PACOMP

Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001.
Préface de Jean-Marie Pontier.
Livre d'occasion.
Bon état général, couverture passable, tranches légèrement salies, intérieur frais.

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Support	Livre d'occasion
Auteur	Jeanne Page
Éditeur	Presses universitaires d'Aix-Marseille
Genre	Droit et sciences économiques
Date	2001
Collection	Collectivités locales
Format	Format 16 x 24,5 cm, broché, 630 pages
EAN 13	9782731402681

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LA SPECIFICITE CONSACRÉE PAR LE PARTAGE DES COMPÉTENCES : LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Les fondements de la spécificité de la répartition des compétences
- Le fondement originel la spécialité législative
- Le fondement actuel un régime de répartition des compétences spécifiques
- La mise en œuvre de la spécificité de la répartition des compétences
- La Polynésie française : une répartition au bénéfice de l'autonomie du territoire
- La Nouvelle-Calédonie : une répartition au bénéfice d'une volonté
- Wallis et Futuna : une répartition au bénéfice de la coutume
LA SPÉCIFICITÉ CONFORTÉE PAR LE PARTAGE DE LA SOUVERAINETÉ : LES PAYS D'OUTRE-MER
- La souveraineté partagée, gage d'un dépassement des limites de l'autonomie des territoires d'outre-mer
- Les limites de l'autonomie des territoires d'outre-mer
- Le dépassement des limites par la souveraineté partagée
- La souveraineté partagée, fondement d'une évolution contrastée
- Une évolution conceptuelle indéniable
- Une pérennisation de l'autonomie "assistée"

Du partage des compétences au partage de la souveraineté (occasion)

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