Le titre ancestral kanak dans le droit positif en Nouvelle-Calédonie

9782370323156 TIANC

Les auteurs de cet ouvrage sont trois juristes qui s'attachent à montrer, par un travail méticuleux et inédit d'analyse des sources juridiques coloniales et contemporaines, que le droit positif français et calédonien reconnaît les droits ancestraux fonciers et maritimes du peuple kanak. Les auteurs montrent que ces droits restent opposables à ce jour et invocables devant la justice de sorte que leur reconnaissance judiciaire, dans le cadre du destin commun, s'inscrit dans la question de la décolonisation.

Price:

2 690 XPF tax incl.

Shiping cost

Data sheet

Support Vente à Calédo livres uniquement
Auteur Ghislain Otis
Éditeur IFJD
Genre Droit, sciences économiques
Date 2021-22
Collection Kultura
Tags foncier, Nouvelle-Calédonie, terres coutumieres, espaces maritimes
Format Format 16 x 24 cm, broché, 176 pages
EAN 13 9782370323156