L'indépendance des universités en Nouvelle-Calédonie

9791091032025 INUNI

Cet ouvrage présente les interventions faites lors de la journée du 18 novembre 2016 à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, consacrée à l'indépendance des universités, et plus spécifiquement à la question du transfert de la compétence de l'enseignement supérieur de l'État au pays, au titre de l'article 27 de la loi organique du 19 mars 1999.

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SupportLivre neuf
AuteurMathias Chauchat
ÉditeurPUNC
GenreDroit, sciences économiques
Date2018
CollectionLARJE Lab. de rech. juridique & éco
TagsNouvelle-Caledonie, indépendance, autonomie, académie, PUNC
FormatFormat 18 x 25,5 cm, broché, 88 pages
EAN 139791091032025

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L'article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l'enseignement supérieur. C'est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transférerait ainsi pas à droit constant. Le transfert de la compétence de l'enseignement supérieur signifierait-il d'abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pourrait devenir compétent pour réglementer à la fois l'enseignement comme les modalités d'organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l'Université ? L'Université aurait-elle bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle-Calédonie ? Le transfert concernerait aussi les autres formations postbac. Cette perspective est ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-Calédonie elle-même. Les contraintes liées à l'indépendance des universitaires et à l'autonomie des établissements limiteraient-elles la Nouvelle-Calédonie ? L'État lui-même a-t-il une liberté totale dans l'élaboration de la loi organique qui opérerait le transfert de l'enseignement supérieur ? N'est-il pas tenu de respecter des principes constitutionnels établis et lesquels ? Ces principes seraient-ils ensuite opposables au Congrès de la Nouvelle-Calédonie lorsqu'il prendra le relais de l'État ? Peut-on plaider pour que l'Université devienne un établissement public « autonome » de la Nouvelle-Calédonie, avec un statut particulier qui devra lui reconnaître ses libertés universitaires ?