15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie

Sur les chemins de la maturité

9782731410419 15ANS

Depuis 1999, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'est vu octroyer le pouvoir d'adopter des normes législatives locales : les lois du pays. Nées de la constitutionnalisation de l'accord politique signé à Nouméa le 5 mai 1998 au titre XIII de la Constitution, les lois du pays calédoniennes inaugurent un dédoublement unique de la compétence législative dans l'histoire constitutionnelle française.

More details

Price:

3 550 XPF

Shiping cost

Data sheet

SupportLivre neuf
AuteurDavid Corine
ÉditeurP. U. d'Aix-Marseille
GenreDroit, sciences économiques
Date2016
CollectionDroit d'outre-mer
Tagsnouvelle caledonie,histoire,compétences,législation
FormatFormat 24 x 15,5 cm, broché, 330 pages
EAN 139782731410419

More info

Depuis 1999, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'est vu octroyer le pouvoir d'adopter des normes législatives locales : les lois du pays. Nées de la constitutionnalisation de l'accord politique signé à Nouméa le 5 mai 1998 au titre XIII de la Constitution, les lois du pays calédoniennes inaugurent un dédoublement unique de la compétence législative dans l'histoire constitutionnelle française. La période d'application de l'accord de Nouméa arrivant bientôt à son terme, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan de l'oeuvre législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L'analyse de quinze années d'expérience et de plus de 160 lois du pays permet de questionner la pratique législative locale, tant sur la forme que sur le fond. La loi du pays apparait dans ce cadre comme un outil normatif en pleine maturation : les modalités de son élaboration, de son adoption et de son contrôle tendent à s'affirmer progressivement, tandis que son champ matériel d'intervention connait un développement différencié en fonction des domaines de compétence. Il est en tout état de cause indéniable que le législateur local a mûri et que la loi du pays calédonienne est bien aujourd'hui sur les chemins de la maturité.